Termes et Conditions

1. Dispositions générales

En naviguant dans cet espace l’usager accède au site web de Diamoro « www.diamoro.fr ». La navigation et l’achat d’un produit sur le site web Diamoro impliquent l'adhésion aux Conditions Générales de Vente et à la politique sur la Protection des Données personnelles.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits, avec référence exclusive aux achats effectués sur le site Diamoro conformément aux dispositions Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la consommation « D.lgs n. 206/05 modifié par D.lgs n. 21/14 et D.lgs n. 70/03 » de :

La société Diamoro di Bisoffi Christian

Siège social: strada Citerna 26 - 15048 Valenza -AL - Italie

Inscription au REA n°: 226908

Avant d'accéder aux produits fournis par le site, l’usager est tenu de lire les présentes Conditions Générales de Vente, qui doivent être comprises et acceptées sans équivoque au moment de l'achat.

Nous vous conseillons vivement d’imprimer le texte des Conditions Générales de Vente car Diamoro se réserve le droit de le modifier unilatéralement et sans préavis.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes d'achats de produits sur Diamoro mais ne contemplent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des sujets autres que Diamoro qui seraient présents sur le site par le biais de liens ou de bannières.

3. Validation du contrat

Pour souscrire le contrat d’achat, il faudra compléter le formulaire d’achat au format électronique et le valider en suivant les instructions sur votre écran.

Le formulaire contient des références aux Conditions Générales de Vente, à la Politique sur la Protection des Données, au droit de rétractation, aux images des produits et à leur prix, aux moyens de paiement pouvant être utilisés, aux modes de livraison et aux frais d’expédition.

Avant de souscrire le contrat, il vous sera demandé de confirmer d’avoir lu les Conditions Générales de Vente, la Politique sur la Protection des Données et les informations relatives au droit de rétractation.

Le contrat est validé quand Diamoro reçoit le formulaire d'achat complété, sous réserve de vérification de l'exactitude des données qu'il contient.

L'acheteur sera obligé de payer le prix du produit commandé quand tout le processus pour l’enregistrement de la commande sera terminé. L’acheteur devra conclure la procédure en cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement ».

Diamoro préparera la commande après la validation du contrat.

4. Enregistrement des usagers

Lors du processus d'inscription, l'usager s'engage à suivre les instructions du site et à fournir ses données personnelles de manière fidèle et correcte.

Dans tous les cas, la confirmation d’inscription dégage Diamoro de toute responsabilité pour les données fournies par l'usager. L’usager s'engage à informer Diamoro de toute variation de ses données personnelles.

En cas de problème suite à une communication de données inexactes ou incomplètes ou en cas de problème avec le paiement, Diamoro pourra suspendre ou refuser son service tant que ces problèmes ne seront pas résolus.

Quand l’usager créera son compte la première fois, Diamoro lui attribuera un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ce dernier reconnaît par conséquence que ses identifiants constituent le système de validation de son accès aux services de Diamoro et le seul système capable de l'identifier et que les actions accomplies lors de ses accès aux services lui seront attribuées et auront force obligatoire et contraignante à son égard.

L’usager s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants, à les conserver avec la diligence et le soin requis et à ne pas les transmettre, même temporairement, à des tiers.

5. Disponibilité des produits

La disponibilité d’un produit se réfère à la disponibilité réelle du produit au moment où le client passe la commande. Cette disponibilité est purement indicative car le produit pourrait être vendu à un autre client, avant la confirmation d’une commande, du fait de la présence simultanée de plusieurs usagers sur le site.

Il se pourrait que même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande, un produit ne soit pas plus disponible. Après avoir préalablement informé le client, Diamoro annulera sa commande et remboursera, le jour même, le montant total que celui-ci aura versé.

6. Produits proposés

Diamoro négoce bijoux et pierres précieuses.

L'offerte est détaillée sur notre page web « catalogue complet ».

7. Prix et modalité de paiement

Le prix des produits est celui qui est indiqué par le site au moment de la visite de l’usager sur la page du produit, sauf en cas d'erreur manifeste.

En cas d'erreur manifeste sur le prix d’un produit commandé, Diamoro en informera l'acheteur dans les meilleurs délais, permettant ainsi de confirmer la commande au juste prix ou de l’annuler. Dans tous les cas, Diamoro n’aura aucune obligation de confirmer une commande en vendant un produit à un prix inférieur et manifestement erroné.

Sauf cas contraire, la TVA et les frais de port sont déjà inclus dans le prix des produits. Les prix peuvent changer à tout moment mais ces modifications ne concerneront jamais les commandes ayant déjà été traitées.

Pour acheter un produit il faudra simplement le sélectionner et l’ajouter au panier. Il suffira alors de suivre les instructions pour l'achat, en vérifiant toutes les informations demandées à chaque étape du processus. Le bon de commande pourra toujours être modifié avant le paiement « changement de couleur de métal, de taille, d’adresse de livraison, de modalité de paiement etc. ».

Le paiement peut être effectué par: Paypal, Carte de crédit ou Virement bancaire.

voir aussi: paiements sécurisés

8. Livraison

Diamoro livre dans le monde entier sauf dans les pays à risque qui seront spécifiés à chaque fois.

La livraison a lieu dans les délais indiqués sur la fiche de chaque produit. En aucun cas Diamoro ne pourra être tenu responsable pour le non respect de ces délais à cause du transporteur.

S'il n'est pas possible d'effectuer la livraison, le colis retournera au dépôt du transporteur. Le client sera alors contacté pour convenir de la date d’une nouvelle livraison.

Si le client ne peut pas être présent à la date programmée pour la livraison, celui-ci devra contacter le transporteur pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

Si pour des raisons qui ne sont ni imputables au transporteur, ni imputables à Diamoro, le colis n’aura pas été retiré au dépôt du transporteur, le contrat deviendra caduc. Dans ce cas Diamoro remboursera le montant payé par le client pour sa commande ôtée des frais de port et de dépôt.

voir aussi: livraison assurée

9. Passage du risque

Les risques liés aux produits passent à l'acheteur à partir du moment où celui-ci réceptionne son colis. La propriété des produits est considérée comme acquise dès réception du paiement intégral de toutes les sommes dues à l’achat ou au moment de la livraison quand celle-ci a lieu dans un second temps.

10. Garantie e conformité commerciale

Diamoro est responsable pour tout défaut rencontré aux produits proposés sur le site, y compris la non-conformité des articles et des produits commandés, conformément aux dispositions législatives.

Si l'acheteur a validé le contrat en tant que consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant sur le site indépendamment de toute activité commerciale ou professionnelle exercée, cette garantie est valable à condition que le défaut apparaisse dans les 24 mois suivant la date de livraison du produit.

Il faut que l'acheteur présente une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été trouvé et que le formulaire de retour en ligne soit correctement rempli.

En cas de non-conformité, l'acheteur qui a signé le contrat en tant que consommateur aura le droit d'obtenir, sans frais, la conformité du produit, sa réparation ou son remplacement. Il a le droit d'obtenir une réduction de prix adéquate ou la résiliation du contrat avec le remboursement total qui en résulte.

Tous les frais de retour du produit défectueux sont à charge de Diamoro.

voir aussi: bijoux certifiés

11. Droit de rétractation

En ce qui concerne la vente en ligne, conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur a le droit de changer d’avis, de se rétracter et de retourner le produit qu’il a acheté : ceci sans devoir se justifier et sans encourir de pénalité. Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit.

Tous les clients de Diamoro pourront exercer leur droit de rétractation jusqu’à 30 jours au lieu de 14. Il sera donc possible pour l'acheteur de résilier le contrat d'achat jusqu'à l'expiration de ce délai à partir du lendemain du jour de réception des produits achetés en ligne.

En cas d'achats multiples effectués par l'acheteur en une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours commence à la date de réception du dernier produit de la commande.

Les produits doivent être rendus intacts, dans leur emballage d'origine et avec tous les documents qui les accompagnent « facture, certificat d’authenticité, certificat de garantie ». Après avoir vérifié que les produits ont bien été rendus dans les conditions demandées, Diamoro remboursera, dans un délai maximum de 7 jours, le montant total que le client a payé.

Diamoro remboursera le client en utilisant la même modalité de paiement choisie par celui-ci au moment de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, le client devra fournir ses coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires pour effectuer le remboursement.

Les produits devront être retournés à : Diamoro - strada Citerna 26 - 15048 Valenza (AL) - Italie

voir aussi: droit de rétractation

12. Traitement des données personnelles

En utilisant le site, l’usager autorise le traitement de ses données personnelles. Le propriétaire et le responsable du traitement des données à caractère personnel sont Bisoffi Christian.

Le traitement des données personnelles s'effectue exclusivement sous forme électronique, au moyen d'outils et de supports informatiques garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

Les informations stockées par le site sont protégées contre les accès non autorisés.

Le traitement des données fournies par les usagers est directement lié à l’achat, au paiement, à l’adresse IP et à toutes les autres données communiquées.

L'utilisation des données personnelles est directement liée à la préparation de la commande, au paiement, à la communication de ces mêmes données à des tiers fournisseurs « services de paiement, transporteurs ».

La communication de données personnelles et le consentement au traitement de ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat. L’achat de produits sur le site Diamoro est impossible si l’usager ne consent pas au traitement de ses données personnelles.

En ce qui concerne ses données personnelles, l’usager a un droit de mise à jour, correction, effacement, transformation en données anonymes, blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qu'il n'est pas nécessaire de conserver.

L’usager a le droit de s'opposer, en tout ou en partie, au traitement des données personnelles qui le concernent. Il peut également annuler à tout moment son consentement au traitement des données personnelles précédemment transmises à Diamoro.

Les demandes doivent être envoyées à: Diamoro - strada Citerna 26 - 15048 Valenza (AL) - Italie

e-mail: info@diamoro.fr

voir aussi: RGPD

13. Clause de sauvegarde

Si pour une raison quelconque l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était nulle, cela n'affecterait en rien la validité et le respect des autres dispositions contenues dans ce document.

14. Contacts

Pour toute demande d’information l’usager peut utiliser les moyens suivants:

• adresse e-mail: info@diamoro.fr

• téléphone: +39 0131 974 187

• courrier postal: Diamoro - strada Citerna 26 - 1508 Valenza (AL) - Italie

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et interprétées conformément à celui-ci, sans préjudice de toute autre norme impérative en vigueur dans le pays de résidence habituelle de l'acheteur. En particulier, si l'acheteur est un consommateur, tout litige doit être résolu par le tribunal du lieu de résidence ou de résidence de celui-ci, conformément au droit applicable.

16. Résolution des controverses (ODR)

Pour l’usager résidant en Europe, la Commission européenne a mis en place une plate-forme en ligne offrant un outil alternatif de résolution des controverses.

page web: règlement en ligne des litiges

Il est possible d’utiliser cette plate-forme pour la résolution de tout litige découlant du contrat en ligne stipulé sur ce site.

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Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 26/05/2018

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